Legal

L’utilisation des services de sensibilisation au bâtiment de SoSafe est régie par les documents juridiques suivants.

Conditions Générales

Conditions Générales v4.0Version actuelle
effectif à partir de 28/12/2023

Versions précédentes

Conditions Générales v3.3 – version de 01/04/2023
Télécharger le PDF

Conditions Générales v3.2 – version de 15/11/2022
Télécharger le PDF

Conditions Générales v3.1 – version de 13/10/2022
Télécharger le PDF

Accord de Composantes et de Niveau de Service

Accord de Composantes et de Niveau de Service v4.0Version actuelle
effectif à partir de 20/12/2023
Télécharger le PDF

Versions précédentes

Énoncé des travaux v3.4 – version de 04/09/2023
Télécharger le PDF

Énoncé des travaux v3.3 – version de 10/07/2023
Télécharger le PDF

Accord sur le traitement des données

Accord sur le traitement des données v3.1Version actuelle
effectif à partir de 02/05/2024
Télécharger le PDF

Versions précédentes

Accord sur le traitement des données v3.0 – version de 13/12/2022
Télécharger le PDF

Accord sur le traitement des données v2.6 – version de 14/11/2022
Télécharger le PDF

Accord sur le traitement des données v2.5 – version de 02/10/2022
Télécharger le PDF

Accord sur le traitement des données v2.4 – version de 07/06/2022
Télécharger le PDF